QUESTEMBERT COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245614383 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1997

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de QUESTEMBERT COMMUNAUTE

QUESTEMBERT COMMUNAUTE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Questembert.

Profil et organisation

QUESTEMBERT COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56230 à QUESTEMBERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de QUESTEMBERT COMMUNAUTE

QUESTEMBERT COMMUNAUTE compte 16 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 27/05/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour QUESTEMBERT COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

11/04/2014 - 27/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de QUESTEMBERT COMMUNAUTE

8 autorisations sur la période 27/04/2017 - 18/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Questembert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à QUESTEMBERT COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Prince, Molac (56230) DP Locaux ZV107 932 m² 15 m² 2026/05/18
Avenue Roland Garros, Questembert (56230) PC Locaux XB205, XB473 15 257 m² 1 162 m² 2024/09/06
Za De L'ardoise, Limerzel (56220) PC Locaux ZD135 18 159 m² 800 m² 2022/09/15
Le Grand Morin, Questembert (56230) PC Locaux YT3 10 990 m² 117 m² 2022/04/13
Moulin Neuf- Sous Le Bois, Malansac (56220) PC Locaux YD160, YD161 17 207 m² 77 m² 2020/03/09
Moulin Neuf, Malansac (56220) DP Locaux O277 1 225 m² 146 m² 2018/08/08
1 Boulevard Saint-Pierre, Questembert (56230) PC Locaux AD304, AD305 7 531 m² 41 m² 2018/06/28
Za De La Brouee, Molac (56230) PC Locaux ZO178 4 246 m² 2 m² 2017/04/27

Permis d'aménager de QUESTEMBERT COMMUNAUTE

6 autorisations sur la période 11/04/2014 - 27/02/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Berric. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Ville Gehan, Saint-Gravé (56220) PA ZB118, ZB167 10 856 m² 2025/02/27
Za De La Hutte Saint Pierr, La Vraie-Croix (56250) PA ZR153, ZR164 24 563 m² 2023/10/19
Zi De La Nuais, Pluherlin (56220) PA ZM250, ZM251 8 628 m² 2022/04/06
Clos Er Parc, Berric (56230) PA ZO11 16 280 m² 2020/05/14
Av De La Gare, Questembert (56230) PA AC170, AC169P 2014/09/19
Les Landes De Penhouet, Caden (56220) PA YA634, YA629 2014/04/11

Permis de démolir de QUESTEMBERT COMMUNAUTE

2 autorisations sur la période 02/06/2016 - 27/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Malansac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Abbe Edme Mariotte, Questembert (56230) PD YB48 21 760 m² 2026/05/27
Cloture De Carautre, Malansac (56220) PD YD153, YD154 2016/06/02

Répartition géographique des autorisations de QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Sources des informations sur QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à QUESTEMBERT COMMUNAUTE ?
QUESTEMBERT COMMUNAUTE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à QUESTEMBERT COMMUNAUTE ?
Le profil de QUESTEMBERT COMMUNAUTE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes QUESTEMBERT COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à QUESTEMBERT COMMUNAUTE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à QUESTEMBERT COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides