Permis d'aménager n° 05602814Q0001 à Caden, Les Landes De Penhouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 05602814Q0001
Demandeur
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602814Q0001 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Les Landes De Penhouet. Le projet est porté par QUESTEMBERT COMMUNAUTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA634, YA629, YA625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Caden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes De Penhouet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614383
- SIRET
- 24561438300173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602814Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |