Permis d'aménager n° 05612316Y0001 à Malansac, Cloture De Carautre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 05612316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cloture De Carautre, le permis d'aménager n° 05612316Y0001 a été délivré le 14 octobre 2016 à Malansac (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD153, YD154, YD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Malansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |