Permis d'aménager n° 05626123Y0001 à La Vraie-Croix pour un terrain de 24 563 m², Za De La Hutte Saint Pierr
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 05626123Y0001
Demandeur
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626123Y0001 a été délivré le 19 octobre 2023 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De La Hutte Saint Pierr. Le projet est porté par QUESTEMBERT COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 24 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR153, ZR164, ZR165. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614383
- SIRET
- 24561438300199
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626123Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |