Permis de construire Locaux N° 0561232600010

Permis de construire n° 0561232600010 à Malansac pour 312 m² de locaux, Sous Le Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0561232600010

Demandeur

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561232600010, délivré le 10 août 2026 à Malansac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Sous Le Bois. La demande émane de QUESTEMBERT COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 545 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614383
SIRET
24561438300199
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561232600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Le Bois, à Malansac (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUESTEMBERT COMMUNAUTE et accordée le 10 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561232600010, déposé en mairie de Malansac.

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