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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561842600002

Permis de démolir n° 0561842600002 à Questembert, 8 Rue Abbe Edme Mariotte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUESTEMBERT COMMUNAUTE et autorisée le 27 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561842600002, déposé en mairie de Questembert.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 0561842600002

Demandeur

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0561842600002, délivré le 27 mai 2026 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Abbe Edme Mariotte. Le projet est porté par QUESTEMBERT COMMUNAUTE.

Le terrain support du projet couvre 21 760 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Questembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

21 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

27 mai 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

27/05/2026

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614383
SIRET: 24561438300199
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: QUESTEMBERT (56230)

Autres dossiers de QUESTEMBERT COMMUNAUTE

PD n°05612316Y0001 Autorisé

Cloture De Carautre

02 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561842600002
Code commune INSEE	56184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Abbe Edme Mariotte à Questembert (56230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUESTEMBERT COMMUNAUTE et autorisée le 27 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561842600002, déposé en mairie de Questembert.

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