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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05621824Y0001

Permis d'aménager n° 05621824Y0001 à Saint-Gravé pour un terrain de 10 856 m², La Ville Gehan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par QUESTEMBERT COMMUNAUTE et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621824Y0001, déposé en mairie de Saint-Gravé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 05621824Y0001

Demandeur

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville Gehan, le permis d'aménager n° 05621824Y0001 a été délivré le 27 février 2025 à Saint-Gravé (Morbihan, Bretagne). La demande émane de QUESTEMBERT COMMUNAUTE.

L'opération concerne un terrain de 10 856 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

10 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gravé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB118 ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gravé Code postal 56220 Identifiant INSEE 56218
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 856 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614383
SIRET: 24561438300199
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: QUESTEMBERT (56230)

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14 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621824Y0001
Code commune INSEE	56218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 856 m², situé La Ville Gehan à Saint-Gravé (56220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par QUESTEMBERT COMMUNAUTE et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621824Y0001, déposé en mairie de Saint-Gravé.

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