Permis de construire n° 05611122Y0017 à Limerzel pour 800 m² de locaux, Za De L'ardoise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05611122Y0017
Demandeur
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De L'ardoise, le permis de construire n° 05611122Y0017 a été délivré le 15 septembre 2022 à Limerzel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est QUESTEMBERT COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 159 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limerzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total locaux | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614383
- SIRET
- 24561438300199
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611122Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |