2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
41
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
38
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est associé à 41 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 38 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Fouras.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 17000 à La Rochelle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME compte 41 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 30/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/08/2015 - 30/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à La Rochelle. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Docteur Laennec, Saintes (17100) | PC Locaux | DN1246 | 1 246 m² | 71 m² | 2015/08/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 02/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochelle. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Pl Des Cordeliers, La Rochelle (17000) | PA | AK138, AK92 | — | 2024/11/02 |
38 autorisations sur la période 05/02/2013 - 28/02/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Fouras. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Les 38 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De La Plage, Aytré (17440) | PD | AX53 | — | 2016/02/28 |
37 autorisations affichées pour 2013.
6 communes - 1 département - 1 région
Fouras
24 autorisations
Châtelaillon-Plage
10 autorisations
La Rochelle
3 autorisations
Île-d'Aix
2 autorisations
Aytré
1 autorisation
Saintes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
