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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01700412R0001

Permis de démolir n° 01700412R0001 à Île-d'Aix, Le Bois Joly

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 5 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700412R0001, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PD n° 01700412R0001

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bois Joly, le permis de démolir n° 01700412R0001 a été délivré le 5 février 2013 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC62, AC68. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Île-d'Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC62 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Joly

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171700016
SIRET: 17170001600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01700412R0001
Code commune INSEE	17004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Joly à Île-d'Aix (17123).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 5 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700412R0001, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

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