Permis de démolir n° 01709413L0009 à Châtelaillon-Plage, 1 3 Rue Francois Auditeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 01709413L0009
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 3 Rue Francois Auditeau, le permis de démolir n° 01709413L0009 a été délivré le 22 mai 2013 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK, AK424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 171700016
- SIRET
- 17170001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01709413L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |