Permis de démolir n° 01716812R0004 à Fouras, Av Du 11 Novembre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 01716812R0004
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01716812R0004 porte sur un bâtiment situé Av Du 11 Novembre. PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 171700016
- SIRET
- 17170001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716812R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |