Permis de construire n° 01741515S0083 à Saintes pour 71 m² de locaux, 1 rue du Docteur Laennec
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 01741515S0083
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741515S0083 porte sur un projet situé 1 rue du Docteur Laennec. PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 246 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 1246. Le catalogue recense 1 157 permis de construire et déclarations préalables à Saintes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 274 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 345 m² |
| Total | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 345 m² |
| dont Bureaux | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 345 m² |
| Total locaux | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 171700016
- SIRET
- 17170001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741515S0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |