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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01716812R0021

Permis de démolir n° 01716812R0021 à Fouras, 24 All Ostreicole

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 27 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716812R0021, déposé en mairie de Fouras.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PD n° 01716812R0021

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01716812R0021 a été délivré le 27 février 2013 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 24 All Ostreicole. La demande émane de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés à Fouras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

27 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171700016
SIRET: 17170001600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01716812R0021
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 All Ostreicole à Fouras (17450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 27 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716812R0021, déposé en mairie de Fouras.

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