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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173002400010

Permis d'aménager n° 0173002400010 à La Rochelle, 5 Pl Des Cordeliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisé le 2 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002400010, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2024

Dossier PA n° 0173002400010

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl Des Cordeliers, le permis d'aménager n° 0173002400010 a été délivré le 2 novembre 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis d'aménager référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK138 AK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171700016
SIRET: 17170001600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173002400010
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Pl Des Cordeliers à La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisé le 2 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002400010, déposé en mairie de La Rochelle.

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104 Rue Nicolas Gargot

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12 juil. 2024 1 284 m² foncier

PA n°0173002400009 Autorisé

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21 oct. 2024 COMMUNE DE LA ROCHELLE

PA n°0173002400007 Autorisé

12 Rue Raymond Lavenue

La Rochelle (17000)

14 nov. 2024 8 931 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Rue Elie Barreau

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31 janv. 2025 59 075 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

PA n°0173002500006 Commencé

Avenu Simone Veil

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