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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01730013L0005

Permis de démolir n° 01730013L0005 à La Rochelle, Pl Des Cordeliers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 21 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730013L0005, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PD n° 01730013L0005

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01730013L0005, délivré le 21 août 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pl Des Cordeliers. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK101, AK94. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 339 permis de démolir référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK102 AK101 AK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171700016
SIRET: 17170001600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01730013L0005
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Des Cordeliers à La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 21 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730013L0005, déposé en mairie de La Rochelle.

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