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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01709413L0004

Permis de démolir n° 01709413L0004 à Châtelaillon-Plage, 12 Rue Georges Leygues Et 17 Rue F.petit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 22 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709413L0004, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PD n° 01709413L0004

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01709413L0004 a été délivré le 22 mai 2013 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue Georges Leygues Et 17 Rue F.petit. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK218. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK217 AK218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17 Rue F.petit

Territoires administratifs

Commune: Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171700016
SIRET: 17170001600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01709413L0004
Code commune INSEE	17094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Georges Leygues Et 17 Rue F.petit à Châtelaillon-Plage (17340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 22 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709413L0004, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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