Retour aux autorisations d'Île-d'Aix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01700412R0002

Permis de démolir n° 01700412R0002 à Île-d'Aix, Le Bois Joly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 28 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700412R0002, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 01700412R0002

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01700412R0002 a été délivré le 28 février 2013 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bois Joly. La demande émane de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31, AC36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Île-d'Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC31 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Joly

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171700016
SIRET: 17170001600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

PD n°01702815O0011 Autorisé

Rte De La Plage

28 févr. 2016

PD n°01709413L0012 Autorisé

Rue Francois Auditeau Les Boucholeurs

12 sept. 2013

PD n°01730013L0005 Autorisé

Pl Des Cordeliers

21 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01700412R0002
Code commune INSEE	17004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Joly à Île-d'Aix (17123).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME et autorisée le 28 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700412R0002, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Île-d'Aix

PD n°01700412R0001 Autorisé

Le Bois Joly

Île-d'Aix (17123)

05 févr. 2013 PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

PD n°01700413R0001 Autorisé

43 Rue Marengo

Île-d'Aix (17123)

09 janv. 2014 SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

PD n°01700414R0001 Autorisé

Derriere De L Ile

Île-d'Aix (17123)

11 mai 2015 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01700415R0001 Autorisé

Rue Montalembert

Île-d'Aix (17123)

03 déc. 2015 COMMUNE DE L ILE D AIX

Autres types d'autorisations à Île-d'Aix

Permis de construire à Île-d'Aix

27 autorisations

Permis d'aménager à Île-d'Aix

3 autorisations