basedespermis.fr

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
350696944 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 02/12/1988

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Jura (39)

Total autorisations

39

Permis de construire et DP

34

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA est associé à 39 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 34 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Champagnole.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 39570 à Montmorot.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
02/12/1988

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA compte 39 autorisations recensées sur la période 21/02/2013 - 18/02/2021, dans 25 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

39

Période couverte

21/02/2013 - 18/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

25 communes

Évolution annuelle des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2021 2 0 % 2 0 0
2020 2 -50,0 % 2 0 0
2019 4 -20,0 % 3 0 1
2018 5 -28,6 % 5 0 0
2017 7 -30,0 % 6 0 1
2016 10 +400,0 % 7 0 3
2015 2 +100,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

34 autorisations sur la période 21/02/2013 - 18/02/2021, réparties dans 24 communes, principalement à Beaufort-Orbagna. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sous Les Maisons Du Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE317, AE319 16 679 m² 616 m² 2016/12/22
Rue Du Soleil, Damparis (39500) PC Logement AH452, AH932 1 229 m² 362 m² 2016/11/07
12 Rue De Paris, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) PC Logement AY17 967 m² 420 m² 2016/08/09
11/13 Rue De Verdun, Poligny (39800) PC Logement AT464, AT475 1 450 m² 744 m² 2016/05/23
130 A Rue Chantal Jourdy, Dole (39100) PC Logement CW499, CW503 2 822 m² 486 m² 2016/05/04
Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK167, ZK168 1 354 m² 328 m² 2016/03/17
Les Clefs, Hauteroche (39570) PC Logement AB376, AB377 2 307 m² 432 m² 2016/02/01

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

5 autorisations sur la période 23/03/2016 - 23/07/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Champagnole. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
18-20 Rue Des Combettes, Champagnole (39300) PD AI262, AI265 4 211 m² 2017/07/10

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

25 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Champagnole

4 autorisations

Beaufort-Orbagna

3 autorisations

Saint-Laurent-en-Grandvaux

3 autorisations

Damparis

2 autorisations

Dole

2 autorisations

Lamoura

2 autorisations

Lons-le-Saunier

2 autorisations

Mont-sous-Vaudrey

2 autorisations

Poligny

2 autorisations

Département représenté

Jura (39)

39 autorisations

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GRAND DOLE HABITAT
SIREN 273900027
Même secteur et même département
30 autorisations 24 PC 2 PA 4 PD
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
SIREN 625480199
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
SIREN 273900068
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA est associé à 39 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA recense 34 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides