Permis de démolir n° 03943416C0002 à Poligny, 11/13 Rue De Verdun
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 03943416C0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03943416C0002, délivré le 23 mars 2016 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11/13 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT464, AT475, AT625. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350696944
- SIRET
- 35069694400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943416C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |