Permis de démolir n° 03923516J0001 à Fraisans, 2 Rue De Dampierre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2016
Dossier PD n° 03923516J0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03923516J0001, délivré le 8 octobre 2016 à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Dampierre. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fraisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fraisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350696944
- SIRET
- 35069694400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03923516J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |