OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
273900068
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Code 4140
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Créée le 01/02/1955
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
- SIREN
- 273 900 068
- SIRET siège
- 273 900 068 00027
- Forme juridique
- Code 4140
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20A
- Date de création
- 01/02/1955
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/10/2013
- Dernière autorisation
- 12/01/2016
Siège social
- Adresse
- 15 B RUE PASTEUR
- Commune
- 39200 SAINT-CLAUDE
- Département
- Jura
Permis de construire de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Imp De La Roche, Bois-d'Amont (39220) | PC Logement | AI1008 | 1 600 m² | 1 977 m² | 2016/01/12 |
| Rue Du Caton Ae 613 - 612 - 611 - 609, Lavans-lès-Saint-Claude (39170) | PC Logement | AE613, AE612 | 1 828 m² | 1 194 m² | 2013/10/07 |
Permis d'aménager de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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