basedespermis.fr

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE - Permis de construire et DP

Cessée
273900068 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/02/1955

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bois-d'Amont.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 39200 à Saint-Claude.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
01/02/1955

Siège social

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/10/2013 - 12/01/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/10/2013 - 12/01/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

2 autorisations sur la période 07/10/2013 - 12/01/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Bois-d'Amont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
50 Imp De La Roche, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1008 1 600 m² 835 m² 2016/01/12

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bois-d'Amont

1 autorisation

Lavans-lès-Saint-Claude

1 autorisation

Département représenté

Jura (39)

2 autorisations

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
SIREN 350696944
Même secteur et même département
39 autorisations 34 PC 5 PD
GRAND DOLE HABITAT
SIREN 273900027
Même secteur et même département
30 autorisations 24 PC 2 PA 4 PD
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
SIREN 625480199
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides