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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03948716J0001

Permis de démolir n° 03948716J0001 à Saint-Laurent-en-Grandvaux, 12 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et autorisé le 15 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948716J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PD n° 03948716J0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De Paris, le permis de démolir n° 03948716J0001 a été délivré le 15 juillet 2016 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350696944
SIRET: 35069694400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: MONTMOROT (39570)

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08 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03948716J0001
Code commune INSEE	39487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Paris à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et autorisé le 15 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948716J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

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