Permis de démolir n° 03936519J0001 à Mont-sous-Vaudrey, 12 Rue Leon Guignard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 03936519J0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03936519J0001 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Leon Guignard. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B920. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Mont-sous-Vaudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350696944
- SIRET
- 35069694400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03936519J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |