Permis de construire Logement N° 03948716J0003

Permis de construire n° 03948716J0003 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 420 m² de logement, 12 Rue De Paris

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 03948716J0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03948716J0003, délivré le 9 août 2016 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue De Paris. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 420 m² 45 m² 0 m² 375 m² 840 m²
Locaux 465 m² 0 m² 0 m² 45 m² 420 m² -465 m² 0 m²
Total 930 m² 0 m² 420 m² 90 m² 420 m² -90 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 4 - - - 6
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350696944
SIRET
35069694400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
MONTMOROT (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948716J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Paris, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948716J0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

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