Présentation détaillée de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 20 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Moulins.
Profil et organisation
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 03000 à Moulins.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE compte 30
autorisations recensées
sur la période 01/03/2013 - 21/08/2019,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
01/03/2013 - 21/08/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2019
6
+200,0 %
2
0
4
2018
2
-71,4 %
2
0
0
2017
7
+75,0 %
5
1
1
2016
4
+33,3 %
3
0
1
2015
3
-50,0 %
2
0
1
2014
6
+200,0 %
4
0
2
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
20 autorisations sur la période 01/03/2013 - 21/08/2019, réparties dans 8 communes, principalement à Moulins. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
9 autorisations sur la période 24/01/2014 - 05/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE ?
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE ?
Le profil de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.