Permis de construire n° 0031201800004 à Garnat-sur-Engièvre pour 144 m² de logement, La Croix des Rameaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 0031201800004
Demandeur
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031201800004 a été délivré le 11 janvier 2019 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix des Rameaux. MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 665 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 195. La voie, La Croix des Rameaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Garnat-sur-Engièvre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Moulins Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 412246506
- SIRET
- 41224650600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOULINS CEDEX (03016)
Autres dossiers de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031201800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Croix des Rameaux à Garnat-sur-Engièvre (03230)
L’autre dossier recensé sur la voie La Croix des Rameaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.