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Permis de construire Locaux N° 0031901600020

Permis de construire n° 0031901600020 à Moulins pour 232 m² de locaux, 10 Place D'allier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Place D'allier, à Moulins (03000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901600020, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0031901600020

Demandeur

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Place D'allier, le permis de construire n° 0031901600020 a été délivré le 6 octobre 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	232 m²	-232 m²	0 m²
Locaux	72 m²	232 m²	0 m²	232 m²	304 m²
Total	304 m²	232 m²	232 m²	0 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Autres activités	0 m²	232 m²	232 m²	232 m²
dont Bureaux	0 m²	232 m²	232 m²	232 m²
Total locaux	72 m²	232 m²	232 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 412246506
SIRET: 41224650600023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: MOULINS (03000)

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43 Route Bleue

Nouvelle construction

20 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Place D'allier, à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901600020, déposé en mairie de Moulins.

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PC n°0031901600015 Locaux Annulé

31 Avenue General Leclerc

Moulins (03000)

Extension sans transformation

16 août 2016 44 m² SDP SARL LE PARC

PC n°0031901600010 Locaux Terminé

25 Rue Charles Rispal

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

18 août 2016 51 m² SDP SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

PC n°0031901600016 Logement Commencé

70 Avenue D'orvilliers

Moulins (03000)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 160 m² SDP

PC n°0031901600021 Logement Terminé

72 Rue Du Pont Ginguet

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

17 nov. 2016 63 m² SDP

DP n°0031901600189 Locaux Terminé

1 Avenue General De Gaulle

Moulins (03000)

Nouvelle construction

20 janv. 2017 15 m² SDP JL O TOP

PC n°0031901600022 Locaux Commencé

59 Avenue De La Liberation

Moulins (03000)

Extension sans transformation

06 févr. 2017 58 m² SDP SCI LA MADELEINE

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