Permis de construire Locaux N° 0031901400018

Permis de construire n° 0031901400018 à Moulins pour 1 427 m² de locaux, 9 Avenue Professeur Etienne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0031901400018

Demandeur

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue Professeur Etienne, le permis de construire n° 0031901400018 a été délivré le 22 décembre 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE128, BE137. Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 854 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE128 BE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 273 m² 207 m² 1 220 m² 23 m² 1 220 m² 184 m² 1 457 m²
Total 1 273 m² 207 m² 1 220 m² 23 m² 1 220 m² 184 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 273 m² 207 m² 1 220 m² 23 m² 1 220 m² 184 m² 1 457 m²
dont Bureaux 1 273 m² 207 m² 1 220 m² 23 m² 1 220 m² 184 m² 1 457 m²
Total locaux 1 273 m² 207 m² 1 220 m² 23 m² 1 220 m² 184 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
412246506
SIRET
41224650600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MOULINS (03000)

Autres dossiers de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Professeur Etienne, à Moulins (03000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE et accordé le 22 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901400018, déposé en mairie de Moulins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

Autres types d'autorisations à Moulins