Permis de construire à Moulins pour 3 751 m² de locaux - Avenue Professeur Etienne
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mai 2014 · Dossier PC n° 0031901300022 · Demandeur : MOULINS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0031901300022, délivré le 7 mai 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Professeur Etienne, Moulins (03000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOULINS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 376 m² de hébergement, 174 m² de bureaux, 150 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE28, BE29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 365 m² | 700 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 386 m² | 3 751 m² |
| Total | 3 365 m² | 700 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 386 m² | 3 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 961 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 337 m² |
| Bureaux | 698 m² | 174 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² |
| Services publics | 706 m² | 150 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 117 m² | 823 m² |
| Total locaux | 3 365 m² | 700 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 386 m² | 3 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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