Déclaration préalable n° 0031901400174 à Moulins pour 39 m² de locaux, Rue Du Val D'allier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier DP n° 0031901400174
Demandeur
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 septembre 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0031901400174 porte sur un projet situé Rue Du Val D'allier. Le projet est porté par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE21. Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2014
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 482 m² |
| Locaux | 100 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 139 m² |
| Total | 7 582 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 7 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 139 m² |
| Total locaux | 100 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 412246506
- SIRET
- 41224650600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901400174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |