Permis de construire Locaux N° 0031901200027

Permis de construire n° 0031901200027 à Moulins pour 897 m² de locaux, 9 Avenue Professeur Etienne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0031901200027

Demandeur

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901200027 porte sur un projet situé 9 Avenue Professeur Etienne. Le demandeur déclaré est MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE128, BE137. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 854 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE128 BE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 273 m² 207 m² 690 m² 23 m² 690 m² 184 m² 1 457 m²
Total 1 273 m² 207 m² 690 m² 23 m² 690 m² 184 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 273 m² 207 m² 690 m² 23 m² 690 m² 184 m² 1 457 m²
dont Bureaux 1 273 m² 207 m² 690 m² 23 m² 690 m² 184 m² 1 457 m²
Total locaux 1 273 m² 207 m² 690 m² 23 m² 690 m² 184 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
412246506
SIRET
41224650600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenue Professeur Etienne, à Moulins (03000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE et accordé le 1 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901200027, déposé en mairie de Moulins.

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