Permis de construire Logement N° 0030111700002

Permis de construire à Aurouër pour 253 m² de logement - Lotissement Croix Pruniaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0030111700002

Demandeur

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 0030111700002, délivré le 15 juin 2017 à Aurouër (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Croix Pruniaux, Aurouër (03460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B330, B331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurouër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B330 B331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurouër Code postal 03460 Identifiant INSEE 03011
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
412246506
SIRET
41224650600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOULINS (03016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030111700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Croix Pruniaux, Aurouër (03460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030111700002, instruit par la commune de Aurouër.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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