MONS IMMOBILIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
538625559 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 05/12/2011

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de MONS IMMOBILIER

MONS IMMOBILIER est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Feillens.

Profil et organisation

MONS IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 01750 à Replonges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MONS IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/12/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MONS IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de MONS IMMOBILIER

MONS IMMOBILIER compte 13 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 09/04/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour MONS IMMOBILIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

15/07/2013 - 09/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de MONS IMMOBILIER

4 autorisations sur la période 15/07/2013 - 09/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bâgé-Dommartin. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MONS IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de MONS IMMOBILIER

7 autorisations sur la période 09/10/2015 - 17/07/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Feillens. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Chevres, Feillens (01570) PA AC54, AD116 24 901 m² 2021/11/24

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
En Varruge, Igé (71960) PA D13, D499 22 455 m² 2020/08/31

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De La Vieille Cote, Sulignat (01400) PA 0A437, 0A950 7 778 m² 2019/12/09

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Rollets, Bâgé-Dommartin (01380) PA B1217 5 374 m² 2015/10/09

Permis de démolir de MONS IMMOBILIER

2 autorisations sur la période 12/05/2022 - 18/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de MONS IMMOBILIER

Demandeurs comparables à MONS IMMOBILIER

Sources des informations sur MONS IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MONS IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MONS IMMOBILIER ?
MONS IMMOBILIER est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MONS IMMOBILIER ?
Le profil de MONS IMMOBILIER recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MONS IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MONS IMMOBILIER concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MONS IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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