CSA PROMOTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CSA PROMOTION
CSA PROMOTION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Genouilleux.
Profil et organisation
CSA PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01480 à FAREINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CSA PROMOTION
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/02/1992
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CSA PROMOTION
Activité d’urbanisme de CSA PROMOTION
CSA PROMOTION compte 12 autorisations recensées sur la période 02/04/2013 - 13/03/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CSA PROMOTION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CSA PROMOTION
8 autorisations sur la période 02/04/2013 - 13/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Genouilleux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSA PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Allee Du Beaujolais Zac De Montfray, Saint-Julien (69640) | PC Logement | B134 | 3 010 m² | 125 m² | 2024/03/13 |
| 64 Impasse Du Bourg D Avard, Chaveyriat (01660) | PC Logement | 0B1125, 0B1126 | 679 m² | 91 m² | 2022/02/17 |
| Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) | PC Logement | — | — | 90 m² | 2018/05/03 |
| Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) | PC Logement | — | — | 90 m² | 2018/05/03 |
| Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) | PC Logement | — | — | 90 m² | 2018/05/03 |
| Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) | PC Logement | — | — | 90 m² | 2018/05/03 |
| Lot Le Domaine Des Lys - Lot Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) | PC Logement | C1545, C1556 | 700 m² | 89 m² | 2013/04/16 |
| Lot Le Domaine Des Lys - Lot Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) | PC Logement | C1549 | 650 m² | 83 m² | 2013/04/02 |
Permis d'aménager de CSA PROMOTION
3 autorisations sur la période 08/06/2013 - 14/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Genouilleux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 97 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) | PA | AC27 | 2 676 m² | 2023/03/14 |
| Route Du Beaujolais, Saint-Julien (69640) | PA | B134, B135 | — | 2021/12/08 |
| Aux Rivaux, Genouilleux (01090) | PA | B601 | — | 2013/06/08 |
Permis de démolir de CSA PROMOTION
1 autorisation sur la période 29/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chaveyriat. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot A Lotis L'oree Du Village Impasse Du Bourg D'avard, Chaveyriat (01660) | PD | 0B1125 | 104 m² | 2021/07/29 |
Répartition géographique des autorisations de CSA PROMOTION
5 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Genouilleux
5 autorisations
Chaveyriat
2 autorisations
Saint-Étienne-sur-Chalaronne
2 autorisations
Saint-Julien
2 autorisations
Jassans-Riottier
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à CSA PROMOTION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CSA PROMOTION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.