CSA PROMOTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
384652061 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 11/02/1992

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CSA PROMOTION

CSA PROMOTION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Genouilleux.

Profil et organisation

CSA PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01480 à Fareins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CSA PROMOTION
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/02/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CSA PROMOTION

Activité d’urbanisme de CSA PROMOTION

CSA PROMOTION compte 12 autorisations recensées sur la période 02/04/2013 - 13/03/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CSA PROMOTION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

02/04/2013 - 13/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CSA PROMOTION

8 autorisations sur la période 02/04/2013 - 13/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Genouilleux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSA PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
64 Impasse Du Bourg D Avard, Chaveyriat (01660) PC Logement 0B1125, 0B1126 679 m² 91 m² 2022/02/17

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Logement — — 90 m² 2018/05/03
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Logement — — 90 m² 2018/05/03
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Logement — — 90 m² 2018/05/03
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Logement — — 90 m² 2018/05/03

Permis d'aménager de CSA PROMOTION

3 autorisations sur la période 08/06/2013 - 14/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Genouilleux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Beaujolais, Saint-Julien (69640) PA B134, B135 — 2021/12/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Aux Rivaux, Genouilleux (01090) PA B601 — 2013/06/08

Permis de démolir de CSA PROMOTION

1 autorisation sur la période 29/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chaveyriat. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CSA PROMOTION

Demandeurs comparables à CSA PROMOTION

Sources des informations sur CSA PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CSA PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CSA PROMOTION ?
CSA PROMOTION est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CSA PROMOTION ?
Le profil de CSA PROMOTION recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CSA PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CSA PROMOTION concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CSA PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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