Permis d'aménager n° 00141219V0001 à Sulignat pour un terrain de 7 778 m², Route De La Vieille Cote
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 00141219V0001
Demandeur
MONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00141219V0001 a été délivré le 9 décembre 2019 à Sulignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Vieille Cote. Le projet est porté par MONS IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A437, 0A950, 0A953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sulignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulignat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01412
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538625559
- SIRET
- 53862555900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Autres dossiers de MONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00141219V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |