MONS IMMOBILIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
538625559 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 05/12/2011

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de MONS IMMOBILIER

MONS IMMOBILIER est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Feillens.

Profil et organisation

MONS IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 01750 à REPLONGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MONS IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/12/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MONS IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de MONS IMMOBILIER

MONS IMMOBILIER compte 13 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 09/04/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour MONS IMMOBILIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

15/07/2013 - 09/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de MONS IMMOBILIER

4 autorisations sur la période 15/07/2013 - 09/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bâgé-Dommartin. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MONS IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Charrières, Saint-André-de-Bâgé (01380) PC Logement 0A24 1 230 m² 98 m² 2026/04/09
Impasse Des Terres Michaud, Charnay-lès-Mâcon (71850) PC Mixte BD360 1 107 m² 432 m² 2022/06/09
846 Chemi De La Glaine Monnet, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0A1448 1 289 m² 226 m² 2017/06/13
Ternant Centre, Feillens (01570) PC Logement AK71, AK70 3 688 m² 304 m² 2013/07/15

Permis d'aménager de MONS IMMOBILIER

7 autorisations sur la période 09/10/2015 - 17/07/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Feillens. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Des Teppes Du Roux, Péronne (71260) PA ZC237 66 933 m² 2023/07/17
Chemi, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PA AA4, AA5 10 165 m² 2022/08/10
Les Chevres, Feillens (01570) PA AC54, AC55 30 528 m² 2022/08/05
Route Des Chevres, Feillens (01570) PA AC54, AD116 24 901 m² 2021/11/24
En Varruge, Igé (71960) PA D13, D499 22 455 m² 2020/08/31
Route De La Vieille Cote, Sulignat (01400) PA 0A437, 0A950 7 778 m² 2019/12/09
Les Rollets, Bâgé-Dommartin (01380) PA B1217 5 374 m² 2015/10/09

Permis de démolir de MONS IMMOBILIER

2 autorisations sur la période 12/05/2022 - 18/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De La Collonge, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PD AA4, AA7 10 165 m² 2022/05/18
Impasse Des Terres Michaud, Charnay-lès-Mâcon (71850) PD BD360 2022/05/12

Répartition géographique des autorisations de MONS IMMOBILIER

Demandeurs comparables à MONS IMMOBILIER

Sources des informations sur MONS IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MONS IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MONS IMMOBILIER ?
MONS IMMOBILIER est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MONS IMMOBILIER ?
Le profil de MONS IMMOBILIER recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MONS IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MONS IMMOBILIER concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MONS IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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