MAISONS CONTOZ est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 27 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Mamirolle.
Profil et organisation
MAISONS CONTOZ est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25660 à Saône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
MAISONS CONTOZ
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles
SIRET du siège
Date de création
26/04/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MAISONS CONTOZ
Activité d’urbanisme de MAISONS CONTOZ
MAISONS CONTOZ compte 29
autorisations recensées
sur la période 14/03/2013 - 17/07/2023,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MAISONS CONTOZ, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
29
Période couverte
14/03/2013 - 17/07/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Évolution annuelle des autorisations de MAISONS CONTOZ
MAISONS CONTOZ apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MAISONS CONTOZ
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2023
1
-75,0 %
0
1
0
2022
4
+300,0 %
4
0
0
2020
1
-75,0 %
1
0
0
2017
4
-42,9 %
4
0
0
2016
7
0 %
7
0
0
2015
7
+600,0 %
7
0
0
2014
1
-75,0 %
0
1
0
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de MAISONS CONTOZ
27 autorisations sur la période 14/03/2013 - 10/06/2022, réparties dans 8 communes, principalement à Mamirolle. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MAISONS CONTOZ dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 06/06/2014 - 17/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Mamirolle. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MAISONS CONTOZ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAISONS CONTOZ ?
MAISONS CONTOZ est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MAISONS CONTOZ ?
Le profil de MAISONS CONTOZ recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MAISONS CONTOZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MAISONS CONTOZ concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MAISONS CONTOZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
