Permis de construire Logement N° 02526712C0019

Permis de construire à Gennes pour 120 m² de logement - A La Corvee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 02526712C0019

Demandeur

MAISONS CONTOZ

Cette page présente le permis de construire n° 02526712C0019, délivré le 5 avril 2013 à Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Corvee, Gennes (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CONTOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
27/03/2014
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2014

Localisation du projet à Gennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Corvee

Territoire administratif

Commune
Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CONTOZ

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324430123
SIRET
32443012300038
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526712C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 27/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Corvee, Gennes (25660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CONTOZ et accordé le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526712C0019, instruit par la commune de Gennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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