Permis de construire à Mamirolle pour 2 065 m² de logement et locaux - 30 Rue De La Gare
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 septembre 2013 · Dossier PC n° 02536413N0006 · Demandeur : MAISONS CONTOZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02536413N0006, délivré le 26 septembre 2013 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue De La Gare, Mamirolle (25620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS CONTOZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 4 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 469 m² d'habitation et 260 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH205, AH23, AH22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mamirolle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Locaux | 1 624 m² | 260 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total | 1 624 m² | 1 729 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 260 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 520 m² |
| Artisanat | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Agricole | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 260 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 4 | 1 | - | 16 |
| - | 18,8 % | 50,0 % | 25,0 % | 6,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536413N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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