Permis d'aménager n° 02553222C0002 à Saône pour un terrain de 5 644 m², 16 Rue De La Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PA n° 02553222C0002
Demandeur
MAISONS CONTOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02553222C0002, délivré le 17 juillet 2023 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue De La Corvee. Le demandeur déclaré est MAISONS CONTOZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 644 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB375. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CONTOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324430123
- SIRET
- 32443012300038
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAONE (25660)
Autres dossiers de MAISONS CONTOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02553222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |