Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02536413N0001

Permis d'aménager n° 02536413N0001 à Mamirolle, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CONTOZ et autorisé le 6 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536413N0001, déposé en mairie de Mamirolle.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PA n° 02536413N0001

Demandeur

MAISONS CONTOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02536413N0001, délivré le 6 juin 2014 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par MAISONS CONTOZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mamirolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

31/05/2018

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CONTOZ

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324430123
SIRET: 32443012300038
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAONE (25660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02536413N0001
Code commune INSEE	25364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Mamirolle (25620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CONTOZ et autorisé le 6 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536413N0001, déposé en mairie de Mamirolle.

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