Permis de construire Logement N° 02510317C0003

Permis de construire à Busy pour 328 m² de logement - 62 Rue Principale Au Village Sud Lot N_3 Et 8

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 02510317C0003

Demandeur

MAISONS CONTOZ

Cette page présente le permis de construire n° 02510317C0003, délivré le 26 juillet 2017 à Busy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 62 Rue Principale Au Village Sud Lot N_3 Et 8, Busy (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CONTOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC372, AC373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 492 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/11/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Busy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC372 AC373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village Sud Lot N_3 Et 8

Territoire administratif

Commune
Busy Code postal 25320 Identifiant INSEE 25103
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CONTOZ

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324430123
SIRET
32443012300038
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510317C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Principale Au Village Sud Lot N_3 Et 8, Busy (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CONTOZ et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510317C0003, instruit par la commune de Busy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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