Permis de construire Logement N° 02536415N0004

Permis de construire à Mamirolle pour 103 m² de logement - Chemin De La Vye De Gennes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 02536415N0004

Demandeur

MAISONS CONTOZ

Cette page présente le permis de construire n° 02536415N0004, délivré le 12 août 2015 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Vye De Gennes, Mamirolle (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CONTOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CONTOZ

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324430123
SIRET
32443012300038
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536415N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Vye De Gennes, Mamirolle (25620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CONTOZ et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536415N0004, instruit par la commune de Mamirolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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