LES BORNES - Autorisations d'urbanisme
Active
400300646
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SARL (autre)
|
Créée le 01/03/1995
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- LES BORNES
- SIREN
- 400 300 646
- SIRET siège
- 400 300 646 00033
- Forme juridique
- SARL (autre)
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.13Z
- Date de création
- 01/03/1995
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/09/2015
- Dernière autorisation
- 16/09/2015
Siège social
- Adresse
- 345 RTE DES BORDATS
- Commune
- 01380 BAGE-DOMMARTIN
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de LES BORNES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 213 Rte Des Bordes, Manziat (01570) | PC Locaux | ZH1 | — | 2 590 m² | 2015/09/16 |
| Les Bordats, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | B1196 | 19 190 m² | 1 150 m² | 2015/09/16 |
Permis d'aménager de LES BORNES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de LES BORNES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable