INSTITUT DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de INSTITUT DE FRANCE
INSTITUT DE FRANCE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chantilly.
Profil et organisation
INSTITUT DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75006 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INSTITUT DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT DE FRANCE
Activité d’urbanisme de INSTITUT DE FRANCE
INSTITUT DE FRANCE compte 12 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 29/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de INSTITUT DE FRANCE
3 autorisations sur la période 19/03/2013 - 25/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Paris. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Chateau Parc Du Chateau, Chantilly (60500) | PC Locaux | B5 | 288 m² | 52 m² | 2024/06/25 |
| 43 Rue De Rennes, Paris (75000) | DP Locaux | BJ71 | — | 273 m² | 2013/08/12 |
| 43 Rue De Rennes, Paris (75000) | DP Locaux | BJ71 | — | 273 m² | 2013/03/19 |
Permis d'aménager de INSTITUT DE FRANCE
4 autorisations sur la période 18/10/2022 - 26/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chantilly. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Senlis Canal St Jean Et Canal De La Machine, Chantilly (60500) | PA | AE278, AE279 | — | 2024/10/26 |
| Adresse Non Renseignée, Chantilly (60500) | PA | — | — | 2022/10/18 |
| Parc Du Chateau - Jardin A, Chantilly (60500) | PA | B6, B2 | 1 370 200 m² | 2022/10/18 |
| Parc Du Chateau Jardin Anglo-Chinois, Chantilly (60500) | PA | B43 | — | 2022/10/18 |
Permis de démolir de INSTITUT DE FRANCE
5 autorisations sur la période 17/04/2015 - 29/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Chantilly. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Alfred De Vigny, Paris (75000) | PD | CO21 | 1 126 m² | 2026/07/29 |
| Rue Du Connetable Parc Du Chateau, Chantilly (60500) | PD | B5 | 288 m² | 2024/06/25 |
| Kerazan, Loctudy (29750) | PD | A18, A337 | 129 319 m² | 2024/06/11 |
| La Prairie Secheron, Ermenonville (60950) | PD | A23 | 785 m² | 2023/04/17 |
| 3 Rue Du Pont Du Roy, Chantilly (60500) | PD | AC215 | — | 2015/04/17 |
Répartition géographique des autorisations de INSTITUT DE FRANCE
4 communes - 3 départements - 3 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à INSTITUT DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur INSTITUT DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.