Permis d'aménager n° 06014122T0003 à Chantilly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 06014122T0003
Demandeur
INSTITUT DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06014122T0003 a été délivré le 18 octobre 2022. La demande émane de INSTITUT DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantilly
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180044042
- SIRET
- 18004404200166
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014122T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |