Retour aux autorisations de Chantilly

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06014124T0002

Permis d'aménager n° 06014124T0002 à Chantilly, Rte De Senlis Canal St Jean Et Canal De La Machine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FRANCE et autorisé le 26 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014124T0002, déposé en mairie de Chantilly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier PA n° 06014124T0002

Demandeur

INSTITUT DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06014124T0002 a été délivré le 26 octobre 2024 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Senlis Canal St Jean Et Canal De La Machine. Le demandeur déclaré est INSTITUT DE FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE278, AE279, AE10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chantilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE278 AE279 AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canal St Jean Et Canal De La Machine

Territoires administratifs

Commune: Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180044042
SIRET: 18004404200166
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHANTILLY (60500)

Autres dossiers de INSTITUT DE FRANCE

PA n°06014122T0003 Autorisé

Dossier n° 06014122T0003

18 oct. 2022

PA n°06014122T0002 Autorisé

Parc Du Chateau - Jardin A

18 oct. 2022

PA n°06014122T0001 Autorisé

Parc Du Chateau Jardin Anglo-Chinois

18 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014124T0002
Code commune INSEE	60141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Senlis Canal St Jean Et Canal De La Machine à Chantilly (60500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FRANCE et autorisé le 26 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014124T0002, déposé en mairie de Chantilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chantilly

PA n°06014121T0001 Annulé

10 Avenue De Conde

Chantilly (60500)

20 déc. 2021

PA n°06014122T0001 Autorisé

Parc Du Chateau Jardin Anglo-Chinois

Chantilly (60500)

18 oct. 2022 INSTITUT DE FRANCE

PA n°06014122T0002 Autorisé

Parc Du Chateau - Jardin A

Chantilly (60500)

18 oct. 2022 1 370 200 m² foncier INSTITUT DE FRANCE

PA n°06014122T0003 Autorisé

Chantilly (60500)

18 oct. 2022 INSTITUT DE FRANCE

PA n°06014123T0001 Autorisé

2 Place Georges Paquier

Chantilly (60500)

16 févr. 2024 12 990 m² foncier REGION HAUTS-DE-FRANCE

PA n°06014124T0001 Autorisé

Chantilly (60500)

04 oct. 2024 COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE

Autres types d'autorisations à Chantilly

Permis de construire à Chantilly

96 autorisations

Permis de démolir à Chantilly

27 autorisations