Permis de démolir n° 06014124T0001 à Chantilly, Rue Du Connetable Parc Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 06014124T0001
Demandeur
INSTITUT DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014124T0001 a été délivré le 25 juin 2024 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Connetable Parc Du Chateau. Le projet est porté par INSTITUT DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180044042
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |