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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06014122T0002

Permis d'aménager n° 06014122T0002 à Chantilly pour un terrain de 1 370 200 m², Parc Du Chateau - Jardin A

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FRANCE et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014122T0002, déposé en mairie de Chantilly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 06014122T0002

Demandeur

INSTITUT DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06014122T0002 a été délivré le 18 octobre 2022 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Du Chateau - Jardin A. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE FRANCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 370 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B6, B2, B4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Chantilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

1 370 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6 B2 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 370 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180044042
SIRET: 18004404200166
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHANTILLY (60500)

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18 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06014122T0002
Code commune INSEE	60141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 370 200 m², situé Parc Du Chateau - Jardin A à Chantilly (60500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FRANCE et autorisé le 18 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014122T0002, déposé en mairie de Chantilly.

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